Missions et Attributions de l'AACB

L’article 4 du décret no 100/117 du 02 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile du Burundi (AACB) fixe clairement les missions et attributions de ladite autorité. 

L’Autorité de l’Aviation Civile du Burundi est un établissement public à caractère administratif, doté d’une personnalité juridique, d’un patrimoine, d’une autonomie de gestion administrative et financière, placé sous la tutelle du Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme. Elle aussi est conçue comme un organe compétent du Burundi en matière de sécurité, de sureté et d’économie du transport aérien. Elle gère également les aéroports appartenant à l’Etat, ainsi que les services de navigation aérienne. A cet effet, elle met en œuvre les missions qui lui accordées par le code de l’aviation civile du Burundi à travers les activités suivantes :

§  Réglementer, superviser et organiser le transport aérien :

a)      délivrer les autorisations de transport aérien et de travail aérien ;

b)      immatriculer les aéronefs ;

c)      délivrer les documents de navigabilité des aéronefs ;

d)      délivrer les certificats d’exploitant aérien aux transporteurs aériens ;

e)      délivrer des agréments aux organismes de maintenance d’aéronefs aux organismes de formation et aux aéroclubs ;

f)       procéder à la certification des aéroports et des services de navigation aérienne ;

g)      délivrer les licences et qualifications au personnel aéronautique navigant et non navigant ;

h)      élaborer et vulgariser tous les règlements relatifs à l’aviation civile ;

i)       établir les normes de sécurité et les éléments d’indication techniques, conformément aux dispositions de sécurité figurant dans les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago en 1944 ;

j)       établir et vieillir à la mise en œuvre du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile (P.N.S.A.C), du Programme National de Formation à la Sureté de l’Aviation Civile (P.N.F.S.A.C), du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sureté de l’Aviation Civile (P.N.C.Q.S.A.C).

k)      établir et veiller à la mise en œuvre du Programme National de Facilitation du Transport aérien (P.N.F.T.A) ;

l)       exercer le contrôle technique de la mise en œuvre, par les fournisseurs de services, des règlements et procédures établis, à travers les audits, les inspections, les tests, les sondages, les enquêtes et les études ;

m)   suivre l’exécution des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago en 1944 et de toutes ses Annexes.

n)      promouvoir le développement du transport aérien sous ses aspects économiques et développer les bases d’une exploitation saine et économique des services y relatifs ;

 

§  Gérer et faire fonctionner les aéroports appartenant à l’Etat et les services de navigation aérienne :

a)      fournir les services de navigation aérienne ;

b)      collecter auprès du service habileté et transmettre les données relatives à la météorologie aéronautique aux exploitants d’aéronefs, conformément aux normes internationales en vigueur ;

c)      coordonner les secours en cas d’accident d’aéronefs ;

d)      fournir les infrastructures et équipements nécessaires au bon fonctionnement des aéroports à l’Etat ;

e)      fournir les services de sécurité et de sureté de l’aviation civile en collaboration avec les autres services de l’Etat ;

f)       promouvoir les activités commerciales autorisées par la loi pour accroitre les redevances extra- aéronautiques ;

g)      fournir divers services aux passagers.

 

§  Représenter le Burundi auprès des tiers en matière d’aviation civile:

a)      établir des relations et collaborer avec les autres organismes ayant les mêmes missions au niveau régional et international ;

b)      négocier, en collaboration avec le Ministère ayant les relations extérieures dans ses attributions, les accords sur les services aériens régissant les vols réguliers entre le Burundi et les autres pays.

 

§  Sauvegarder l’environnement :

a)      veiller à limiter les nuisances, en particulier phoniques et atmosphériques, générées par l’aviation civile ;

b)      entretenir de bons rapports avec les riverains des aéroports.

§  Former le personnel et veiller à la qualité pédagogique de l’ensemble des filières de formation relative aux métiers de l’aviation civile en particulier.